mardi 30 août 2016

QUAND LES MAIRES IGNORENT L’ETAT DE DROIT AVEC LA COMPLICITÉ DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR Communiqué LDH

Info, le communiqué de la LDH

QUAND LES MAIRES IGNORENT L’ETAT DE DROIT AVEC LA COMPLICITÉ DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Communiqué LDH
Plusieurs maires ont décidé de maintenir les arrêtés destinés à interdire l’accès à la plage et la baignade à des femmes vêtues d’un « burkini », et ce malgré l’arrêt de principe rendu par le Conseil d’Etat et la demande que la LDH leur a faite de respecter cette décision de justice. Interpellé publiquement, le ministre de l’Intérieur a refusé d’agir à l’encontre de ces maires, préférant se défausser sur les associations. C’est pourquoi la LDH a décidé de poursuivre ses actions pour obtenir la suspension et l’annulation de ces arrêtés. C’est ainsi que, se pliant à la jurisprudence du Conseil d’Etat, le tribunal administratif de Nice qui avait refusé de censurer l’arrêté de la ville de Villeneuve-Loubet vient de suspendre les effets de celui pris par la ville de Cannes, par une décision du 29 août 2016.
La LDH déplore l’attitude de ces élus de la République dont le leitmotiv est le laxisme de l’Etat, et qui ignorent les principes élémentaires de l’Etat de droit. Elle déplore tout autant l’attitude du ministre de l’Intérieur qui s’abstient de faire respecter la loi.
La LDH veut ici rappeler aux maires concernés qu’elle ira jusqu’au bout, y compris en envisageant des poursuites sur la base de l’article 432-4 du Code pénal réprimant les atteintes aux libertés par des dépositaires de l’autorité publique.

Paris, le 30 août 2016

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