lundi 30 novembre 2015

État d’urgence : une loi encore plus liberticide

État d’urgence : une loi encore plus liberticide

À lire dans La Tribune des travailleurs du 24 novembre 2015

Palais Bourbon Assemblee nationale 620px
Les 19 et 20 novembre, les députés et sénateurs n’ont pas seulement voté, en vertu de la loi du 3 avril 1955, la prolongation de 3 mois de l’état d’urgence. Ils ont profondément modifié le texte de cette loi dans un sens encore plus répressif.
Il suffit qu’une autorité quelconque de l’État « pense » et non pas prouve qu’une personne a un « comportement » estimé suspect pour qu’elle puisse être assignée à résidence, arrêtée, poursuivie.
Lire l’analyse dans la Tribune des travailleurs et aussi :
  • le témoignage d’un assigné à résidence
  • le contenu des articles 16 et 36 de la Constitution
  • des extraits du débat à l’Assemblée nationale parmi lesquels: « La dissolution d’associations ou de groupements de fait sera plus rapide, c’est une bonne chose. » (Bruno Le Roux, député PS de SeineSaint-Denis)
photos  : Le Parisien (en vignette à gauche) – Wiki commons (en haut)

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