vendredi 17 janvier 2014

Le Pacte Hollande Gattaz

 Le Pacte Hollande Gattaz

Lors de sa conférence de presse le 14 janvier le président de le Republique a précisé le contenu et le calendrier du pacte de compétitivité en quatre groupes de propositions:
« Je fixe un nouvel objectif, c’est que d’ici 2017, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales. Cela représente 30 milliards d’euros de charge». C’est la fin du financement du quatrième risque (Maladie, Vieillesse, Accident du travail, Famille).Cela représente 5,4 % de la masse salariale.
Le deuxième axe concerne la fiscalité des entreprises : « Ma volonté, c’est une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution du nombre des taxes »
« Le troisième chantier du pacte de responsabilité, c’est la simplification. Il s’agit de réduire le nombre de normes. »Cela concerne « les 10 actes-clés » de la vie d’une entreprise », c’est à dire tout le code du travail.
« En 2014, cette année, nous allons réaliser 15 milliards d’euros d’économies. Entre 2015 et 2017, nous devrons dégager au moins 50 milliards de plus ». Les collectivités locales seront incitées financièrement à se regrouper : communes, départements, régions pour « en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions ».Les régions « seront même dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation » permettant ainsi de détruire toutes les règles nationales.
La sécurité sociale est également visée :« Ce qu’il faut c’est réduire la multiplication des prescriptions, des actes médicaux redondants, des médicaments qui, en France, nous font connaitre un record de consommation »

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