vendredi 4 octobre 2013

Les maires refusent que le gouvernement dessaisisse les communes de leur compétence sur les plans d’urbanisme

Les maires refusent que le gouvernement dessaisisse les communes de leur compétence sur les plans d’urbanisme

s'informerLe projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot, a été voté le 17 septembre dernier par les députés.  Son article 63 qui rend obligatoire le transfert du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal (PLUi, i pour intercommunal) suscite de vifs débats chez les élus locaux. L’association des maires de France (AMF), les associations des maires ruraux de France (AMRF) et des petites villes de France (APVF) ont fait part leur opposition catégorique à ce projet.
L’AMRF s’élève contre « la mode de la mutualisation » conduisant à un poids croissant des intercommunalités aux dépens des communes, collectivités de plein exercice dont les dirigeants sont élus, contrairement aux responsables des intercommunalités et dénonce « une attaque frontale de la liberté des communes », un principe posé par « une loi de décembre 1789 ».
amrf2L’AMRF a lancé la semaine dernière une pétition : « Nous invitons les élus et les habitants à se mobiliser et à signer la pétition“Pour la libre administration des collectivités, contre les PLUi obligatoires”.  Il en va de l’avenir d’un principe républicain essentiel et de son respect. Cette mesure remet en effet en cause l’article 72 de la Constitution portant la libre administration des communes. »
« Les maires n’acceptent pas d’être infantilisés, méprisés et mis sous tutelle, en étant confinés au rôle de porte-plume d’une décision prise ailleurs. Ils demandent à rester maîtres de leurs destins en cohérence avec le développement du territoire » déclare Vanik Berberian, président de l’ AMRF.

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