mercredi 16 octobre 2013

La métropole du Grand Paris adoptée par le Sénat après l’Assemblée Nationale met en cause l’avenir des services publics locaux et du statut de 200 000 fonctionnaires

La métropole du Grand Paris adoptée par le Sénat après l’Assemblée Nationale met en cause l’avenir des services publics locaux et du statut de 200 000 fonctionnaires

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s'informerLe Sénat  a voté le 4 octobre par 204  voix contre 133  l‘article 12 de la loi de "modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles" (acte III de la décentralisation) qui crée la métropole du Grand Paris. Les sénateurs ont modifié le texte adopté par l’Assemblée Nationale en juillet en  s’appuyant notamment sur la loi Sarkozy de décembre 2010 qui a créé les métropoles; mais le résultat est peu différent.
Cette métropole "recentrée sur la petite couronne", regroupera un en "établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre unique" (EPCI)  la ville de Paris et les 123 communes des  Hauts de Seine, de la Seine Saint-Denis et du Val de Marne ainsi que, à leur demande, les communes des autres départements de la région d’Île-de-France membres d’un EPCI comprenant au moins une commune des départements de la petite couronne.
Organisée en territoires regroupant au moins 200 000 habitants et 4 communes – la commune de Paris constituant un de ces territoires – elle sera régie par le principe de "subsidiarité". C’est ainsi  que tout procédera de la métropole qui  versera  une dotation financière aux territoires pour  mettre en oeuvre de façon déconcentrée les compétences d’intérêt métropolitain. La quasi totalité des compétences actuelles des communes deviendrait "d’intérêt métropolitain" et les maires n’auraient  plus qu’à signer les arrêtés correspondant à des mesures décidées ailleurs. Est également prévu le transfert à la métropole de compétences des départements, de la région et de l’Etat.
Dans le même temps un rapport consensuel (PS-UMP) de la mission du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République publié le 8 octobre qui  s’inscrit  "dans l’esprit " de la loi votée quelques jours auparavant, affiche "l’objectif à l’horizon 2020 d’une fusion de Paris et les 3 départements de la petite couronne."
Les conséquences de ce texte sont considérables : les  structures de la République sont en cause avec l’existence des communes et des départements.  L’avenir  des services public locaux ainsi que du statut et de l’emploi d’environ deux cent mille  fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est également en cause.

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