vendredi 5 juillet 2013

Malgré les résistances, le gouvernement veut imposer les métropoles




Malgré les résistances, le gouvernement veut imposer les métropoles

s'informerAprès le camouflet infligé au gouvernement début juin quand  le Sénat a rejeté la création d’une  métropole de Paris, la ministre Lebranchu était à la manœuvre pour la rétablir à l’Assemblée Nationale.
Elle s’est appuyée sur les déclarations d’élus de la région Ile de France : d’une part des élus  PS s’adressant au gouvernement pour un « sursaut métropolitain « ;  d’autre part une déclaration de Voynet (EELV), Braouezec (FG) et de députés UMP pour « renforcer et systématiser ici les coopérations intercommunales » Tous déclarent : « Le statu quo n’est plus possible »
La commission des lois a voté le 3 juillet les 120 amendements du  gouvernement rétablissant la métropole de Paris qui exercera en propre la compétence logement, la compétence aménagement et la compétence environnement. Son périmètre est restreint à Paris et aux trois départements de la petite couronne. Elle a par ailleurs décidé, de restaurer les objectifs du gouvernement visant à ce que toutes les communes en grande couronne intègrent une intercommunalité, comptant au moins 200.000 habitants d’ici fin 2015.
Les réactions à ce vote ne manquent pas :  celle de C. Favier président PCF du CG du Val de Marne, qui s’était élevé au sénat contre l’intercommunalité forcée, réaffirme son opposition à une telle perspective conduisant « à la fusion des trois départements de petite couronne et des agglomérations existantes dans une collectivité unique semblable au modèle lyonnais » ; ou encore celle des 109 maires des Bouches du Rhône refusant toujours la métropole Aix-Marseille-Provence, qui appellent à manifester le 10 juillet prochain et viennent d’adresser une lettre ouverte aux députés (cliquer pour lire). La discussion en séance plénière aura lieu à l’Assemblée Nationale  à partir du 16 juillet.
L’exposé des motifs de ce projet de loi d’ « affirmation des métropoles » qui constitue le premier volet de l’acte III de la décentralisation, précise qu’il s’agit de « faire émerger une nouvelle croissance économique par un soutien local aux entreprises et à leur créativité » et « également de participer à l’effort de redressement des finances publiques ». Ces objectifs n’ont plus rien à voir avec ceux des révolutionnaires de 1789 créant les communes et les départements sur la base du principe d’égalité.


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