mardi 9 juillet 2013

Les Nouvelles de Boissy Bulletin du comité POI de Boissy-Limeil-Sucy Numéro spécial Conseil municipal de Boissy

Les Nouvelles de Boissy

Bulletin du comité POI de Boissy-Limeil-Sucy

Numéro spécial Conseil municipal de Boissy

L'éditorial d'André YON,adjoint au Maire de Boissy,élu POI au conseil municipal


De quels élus avons-nous besoin ?

Nous avons été élus en 2008 sur la liste conduite par Régis Charbonnier dans le cadre d’un protocole d’accord qui précisait que nous ne relaierions pas la politique d’austérité dictée au gouvernement Sarkozy par l’Union européenne.
Ce mandat a-t-il été respecté ?
Les élus POI soumettent leur bilan aux militants et travailleurs de toutes tendances.
L’offensive du gouvernement Sarkozy a redoublé ses coups contre la population, en particulier contre les communes. L’objectif de la loi du 16 décembre 2010 était bien de les réduire au silence en les noyant dans l’intercommunalité forcée et en asphyxiant leurs budgets.
L’indignation des élus a été telle qu’en septembre 2011, il y a eu un changement de majorité au Sénat.
F. Hollande, aussitôt élu, a fait adopter le nouveau traité européen qui cristallisait pourtant ce contre quoi une majorité l’avait porté au pouvoir, lui et le PS, et impliquait de soumettre aussi les communes à la dictature de la Dette. La métropolisation du projet de loi Lebranchu, on le verra, aggrave encore l’offensive contre les communes.
Gérer une commune dans les intérêts de la population devient, dans un tel contexte, extrêmement difficile.
De quels élus la population va t-elle avoir besoin demain dans la situation à la grecque où nous précipite la politique gouvernementale ?
Tel est bien la discussion ouverte par l’approche des élections municipales de mars 2014

Conseil municipal du 28 Juin 2013
Points 13 et 14,sur les tarifs des accueils périscolaires et des cantines
Intervention d'Alain ABBAD
Les élus du POI, sur ce point et le suivant qui portent sur les tarifs des accueils pré et post-scolaires et de cantine pour 2013 et 2014, considèrent positive la rectification qui a conduit à renoncer à la hausse de 5% initialement prévue.
La question posée est surtout de savoir comment réagir face aux 6,7% d’augmentation des tarifs du syndicat intercommunal de restauration scolaire, le SIRM.
Nous avons fermé notre cuisine centrale au profit de cette structure de coopération intercommunale en prenant un triple engagement :
  1. Le respect des conditions de travail et de carrière des personnels communaux concernés. Pourrions-nous savoir quel bilan ils tirent aujourd’hui de ce transfert ?
  2. Le maintien de la qualité. On nous a même promis une amélioration. Une récente enquête de ‘organisme « Que Choisir ? » semble bien la confirmer. Toutefois, nous reviennent quelques critiques, notamment sur l’aspect quantitatif. Il serait nécessaire certainement d’interroger de façon un peu systématique enseignants, animateurs et parents sur le sujet.
  3. La baisse des coûts de production au bénéfice de la commune et, à travers elle, des familles.

Avec une augmentation de 6,7%, la ville se trouve confrontée à un problème difficile :
  • Gestion et approvisionnement sont-ils à ce point devenus plus chers ?
  • Sommes-nous entrés dans une spirale inflationniste qui va nous saisir chaque année ?
  • Comment demander à une population plus largement que jamais frappée par le chômage et une véritable baisse de son pouvoir d’achat, de payer, sans aggraver sa situation ?
En restreignant toujours plus les dotations aux communes, sous prétexte de lutte contre la Dette, le gouvernement voudrait que les élus relaient ainsi l’austérité.
Avant-hier, c’était la feuille de route sociale, hier, c’était le nouveau rapport de la Cour des Comptes. Il n’est chaque fois question que de participer à « l’effort de redressement des comptes publics ».
Il est juste d’avoir renoncé à l’augmentation de 5%.
Alors, pourquoi 2%, plutôt que 2,5 ou 1,5 par exemple,  alors que le SMIC se traîne en-dessous et que les traitements des postiers, employés territoriaux, enseignants et soignants sont bloqués depuis 3 ans ?
Comment la population pourrait-elle distinguer notre action de celle du gouvernement ?
Les élus du POI continuent de proposer qu’on s’en tienne à un indicateur parfaitement lisible résultant par exemple de la moyenne de l’évolution du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires.
Nous continuons aussi à proposer qu’à l’instar de ce que nous faisons ensemble sur la Sécurité sociale, nous nous engagions dans une bataille contre les mesures et manœuvres aboutissant à réduire nos capacités budgétaires.
Dans cette attente, nous refusant à voter contre une disposition qui marque un progrès, nous ne prendrons pas part au vote sur ces deux points.
Résultats du vote:approuvé à l'unanimité des votants,les 4 élus POI ne prennent pas part au vote


Conseil municipal du 28 Juin 2013
L'intervention d'André  YON


Rapport annuel sur la gestion de l’eau

La facture de 120 mètres cube est la facture type dans ce genre de dossier. Cette facture de référence, en 2012, nous a été annoncée en baisse de 6,15 %. Une simulation nous a été proposée dans le rapport de l’année dernière. Avec l’ancien contrat, elle mettait le prix du mètre cube à 4,38 €. Avec le nouveau contrat, elle le faisait descendre à 4,11 €. Cette année, dans le rapport présenté ce soir, le prix remonte à 4,22 €. Autrement dit, après une chute de 6,15 %, on remonte de 2, 67 %. Je vous invite, d’ailleurs, à regarder la page 4 du rapport, où il nous est bien montré que tous les indicateurs financiers sont à la hausse. Vous savez tous que concernant l’eau, nous avons regretté la conclusion des négociations avec SUEZ et la Lyonnaise des eaux.
Le rapport de la Commission consultative des services publics locaux de l’année dernière affirmait « Avec ce nouveau contrat la ville a repris le contrôle de la distribution de l’eau. L’obligation de traçabilité faite à La Lyonnaise des Eaux a changé les rapports de gouvernance. » Nous pouvons constater en 2013 que, pour le moins, le résultat ne répond pas à cette proclamation optimiste.
Pour nous, l’entreprise privée est faite pour gagner de l’argent. C’est naturel, c’est légal ! Mais quand on lui délègue un service public, mieux vaut ne pas s’attendre à ce qu’elle nous fasse des cadeaux. Même si ce qui est en jeu concerne un service aussi vital que celui de l’eau du robinet.
Le nouveau contrat nous a finalement valu une baisse pendant 6 mois. J’avais toujours pensé que la baisse serait plus faible que celle que nous pouvions obtenir, mais là, ce n’est plus une baisse puisque le prix recommence à remonter.
Peut-être qu’une erreur s’est produite ? C’est tout de même très surprenant comme évolution ! Je pense que la logique économique est contre nous.
Lors des discussions, nous avons cité de nombreux exemples de gestion intéressée et abusive de celles que l’on appelle les 3 sœurs, Véolia, la Lyonnaise et la SAUR, qui se partagent le marché.  Aujourd’hui, je citerai Gabriel Amard, actuellement président de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l’Essonne. Il n’est pas au POI. Il a cependant déclaré que la société Eaux de Paris « vendra son eau en gros à un tarif deux fois inférieur à celui pratiqué actuellement par la Lyonnaise des Eaux, mettant ainsi fin à une situation de monopole de la multinationale dans le département de l’Essonne. » De quoi réfléchir.
Que faire ? Notre réponse est claire : renégocier le contrat et venir au plus vite à une régie municipale. Dans l’immédiat, c’est formellement impossible ou trop coûteux. Sauf si on trouve des hausses abusives ou des engagements non tenus.
Nous proposons de rester très vigilants sur l’ouverture d’une telle possibilité, notamment parce que le contexte de l’« arrêt Olivet », posera la question du retour en régie. L’ « arrêt Olivet » est un arrêt du Conseil d’État qui a imposé que tous les contrats signés avant 1995 soient renégociés au plus tard en 2015. Maintenant donc.
Il y a fort à parier que dans les  mois qui viennent SUEZ Lyonnaise ait pas mal de comptes à rendre à beaucoup de communes autour de nous. Espérons alors que la remunicipalisation de l’eau qui semble avoir fait grand peur devienne une disposition de plus en plus fréquente et alors sachons cette fois en profiter. 

Pas de vote. Dont-acte



Conseil Municipal du 27 mars 2013

Point n°15

Réforme Peillon des rythmes scolaires





Nous approuvons, M. le maire, votre choix de ne pas mettre en œuvre le décret Peillon sur les rythmes scolaires en septembre prochain. Deux communes du Val-de-Marne, seulement, semble-t-il, s’orientent vers une application dès la rentrée de septembre prochain, celles de Fresnes et de Cachan. 96% des enseignants de Fresnes seront en grève demain et, les deux réunissant leur conseil municipal demain, un rassemblement de parents et d’enseignants y sera organisé dans chacun d’eux, contre cette décision.
Le maire d’Alfortville, confronté au même soulèvement, a choisi de reporter en répondant avec beaucoup de sagesse aux manifestants qu’il était là pour se faire le relais de la volonté populaire.
M. Delanoë, après avoir expliqué que s’il n’appliquait pas cette année, ce n’est certainement pas en 2014, année d’élection municipale, qu’il pourrait le faire, s’est donc résolu à passer en force. Peut-on prétendre incarner seul et contre les enseignants, « l’intérêt de l’enfant » ? Qui pourrait le croire ?
Nous affirmons, pour notre part, que si les enseignants se sont mis si massivement en grève le 12 février dernier, ce n’est certainement pas pour appliquer en 2014 ce qu’ils ont combattu en 2013. Cette réforme doit être abandonnée :
  • D’abord parce qu’elle ne répond nullement aux demandes pressantes issues d’années et d’années de politique anti scolaire, demandes de restitution des postes supprimés pour abaisser les effectifs et rétablir les RASED.
  • Ensuite parce qu’elle introduit une véritable territorialisation de l’École qui rompt avec ses principes républicains fondateurs. Le caractère national constitue la garantie de l’égalité et de la laïcité. La circulaire qui vient de paraître permet « aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école ». Peut-on dire plus nettement l’impact de cette réforme sur l’ensemble de la vie de l’École ? D’ailleurs la circulaire précise bien que « le PEDT, projet éducatif territorial, est à l’initiative de la collectivité territoriale ».
Qui ne voit que le développement d’une telle politique aboutirait à une différenciation des écoles en fonction des moyens budgétaires et des orientations de chaque municipalité ? Qui d’entre nous serait sincèrement prêt à introduire un système qui aboutirait à faire dépendre les écoles des décisions politiques des élus municipaux ?
Le seul mandat dont puisse se revendiquer un maire républicain aujourd’hui, c’est au contraire de défendre, bec et ongles, l’indépendance des enseignants à l’égard de toute influence politique, à commencer par la sienne.
L’IA et plusieurs de vos amis, M. le maire, croient nécessaire de lancer des comités de pilotage dans les communes. Il s’agirait d’associer les enseignants et leurs syndicats à la mise en place d’une réforme qu’ils ont rejetée. Voilà encore une bien mauvaise idée. D’ailleurs le SNUIPP-FSU et le SNUDI-FO l’ont rejetée. Pour eux, il ne saurait y avoir de bonne application d’un mauvais décret.
Ajoutons enfin que le désengagement de l’État transparaît clairement dans le non rétablissement des RASED et des deux heures de classe supprimées par le ministre Darcos. En ce sens, elle a aussi le travers de s’inscrire comme une pièce du dispositif d’austérité.
Chacun le comprend, ce dossier ne sera pas clos par le vote de ce soir.
Nous voterons pour le report mais, pour nous, c’est ni en 2013, ni en 2014. Ce décret doit être abrogé !

Conseil Municipal de Boissy du 24 mai 2013

Point n°8

sur les Emplois d’avenir

José CRESPO









 On nous propose de recruter 4 jeunes sur des « emplois d’avenir ».
On nous présente l’aide de l’État (75% du salaire) comme un avantage. Mais il ne faut pas oublier que c’est peu en regard des économies qu’il a réalisées sur notre dos en baissant les dotations tant au niveau de la commune qu’à celui du département depuis des années et s’apprête à le faire plus lourdement encore !
Les communes ne sont pas responsables des décisions qui ont abouti à devoir rembourser une dette publique qui ne cesse de s’aggraver malgré tous les sacrifices imposés ! Les jeunes non plus. Et ils méritent de démarrer dans la vie avec un vrai contrat, un vrai travail.
Nous avons vu, lors de la discussion budgétaire, que 44 postes étaient, à ce moment là, vacants. En plus, 39 personnels communaux, malgré un certain nombre de mesures de titularisation, restaient encore non titulaires.
Cette situation n’est pas normale. Elle pèse sur les conditions de travail des personnels de la commune et aussi, forcément, sur certains aspects des services rendus à la population.

La précarité n’est pas une situation normale. Les jeunes ont droit à une formation de qualité, débouchant sur des diplômes nationaux et, ensuite sur une embauche sous statut.

Sous couvert de rendre service à 4 jeunes, c’est donc une situation qui tend à institutionnaliser la précarité qui est contenue dans la politique des emplois d’avenir. Nous la condamnons clairement.
Pourquoi ne pas pourvoir les postes vacants sans plus attendre ?
Pourquoi ne pas recruter 4 jeunes dans le cadre du statut de la Fonction publique territoriale ?
Nous nous abstiendrons.
Vote:Les 4 élus POI s'abstiennent.

Conseil municipal de Boissy du 24 Mai

Point n°11

Alain ABBAD sur les tarifs communaux




Concernant les tarifs communaux, les intérêts de la population passent soit par l’absence de toute hausse, soit par des hausses très modérées destinées à soulager les finances de sa commune.
Nous nous réjouissons que certains tarifs, en particulier ceux des services culturels et événementiel, ne bougent pas. Nous savons que le pouvoir d’achat a régressé au cours de la dernière année, ce qui frappe tout particulièrement les familles les plus modestes. La presse de cette semaine a rappelé que, 43% de nos concitoyens ayant des revenus insuffisants pour être classés imposables, Boissy se classait 37ème commune la moins riche sur un total de 47 dans le Val-de-Marne.
Prises entre l’inflation et les réductions des dotations de l’État d’une part et cette poussée de la paupérisation, les communes doivent choisir le rôle de bouclier de la population. C’est un choix politique clair, nous l’avons souvent répété depuis le début (et pas seulement au POI): nous refusons de relayer la politique d’austérité auprès des Boisséens.
Dans ces conditions, qu’est-ce que serait une hausse très modérée ?
Une élévation qui s’interdirait par exemple de dépasser la moyenne des taux d’augmentation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires, ce qui nous amènerait aujourd’hui sans doute à moins de 1%.
Encore reste t-il le cas des chômeurs dont le nombre augmente et les indemnités se font de plus en plus rares… Il n’y a donc pas de solution idéale mais au moins cette méthode pourrait-elle être expliquée aux Boisséens. Comment expliquer au contraire des hausses qui changent d’une rubrique à l’autre ?
Dans l’attente que cette réflexion se poursuive, nous nous abstiendrons sur l’ensemble des hausses de tarifs proposées ce soir.

Conseil municipal de Boissy du 24 Mai

L'intervention d'André YON

Renouvellement du conseil de la CHVM








La collaboration entre les communes est indispensable pour faire face aux impératifs de gestion. De tout temps, les conseils municipaux ont ainsi mis en place des syndicats intercommunaux. Intercommunalité, oui, mais dans le respect de la souveraineté de la commune, seule en mesure d’apprécier ce qui convient le mieux à sa population.
Avec la mise en place d’intercommunalités et des transferts de compétences, on franchit le trait et c’est précisément la souveraineté des communes qui est entamée. Il est heureux dans le fond que la délibération qui nous est proposée nous fournisse l’occasion d’en parler  ce soir. Gageons que ce sujet va occuper le centre de beaucoup de nos débats dans les mois qui viennent.
Derrière le compromis qu’on vient de nous présenter à propos de la composition du conseil communautaire, il y a l’application de la loi Sarkozy du 16 décembre 2010 qui, hormis l’IDF, pour laquelle la procédure a été décalée, généralise l’intercommunalité par le biais de véritables commissions d’exception et de pouvoirs spéciaux des préfets.
Cette loi a soulevé une telle opposition dans les communes et départements de ce pays qu’aux élections de septembre 2011, la majorité de l’UMP et de ses alliés, a été renversée au Sénat qui, pour la première fois dans l’histoire de la Sème république, est passé à gauche.
Ce résultat préfigurait ceux de la présidentielle et des législatives de 2012 : la volonté de défendre les communes, comme cellules de base de la démocratie républicaine et de la Nation, l’avait emporté contre une loi particulièrement dangereuse. Pour preuve, l’intention affichée à l’époque de dépouiller les communes d’à peu près toutes leurs compétences et de supprimer les départements, structures fondamentales puisqu’ils forment le cadre permettant aux communes de se constituer en Nation.
Malheureusement, la nouvelle majorité semble avoir oublié l’inquiétude et la détermination de ceux qui l’ont portée au pouvoir !
Si cette loi avait été, en toute logique, abrogée, nous ne serions pas aujourd’hui conduits à la délibération qui nous est proposée aujourd’hui.
Le résultat du compromis n’aura de toutes manières que peu d’incidence sur l’avenir puisque le projet de loi Lebranchu prévoit, dans le cadre de la métropole de Paris, que toutes les communes devront intégrer une intercommunalité dont le nombre d’habitants ne devra pas être inférieur à 300 000 habitants au 1er janvier 2016.
La CHVM compte 105 722 habitants et donc, ne constituerait nullement notre avenir. Chacun le comprend, notre commune serait absorbée dans une énorme structure.
Comment seront garanties les possibilités pour les élus que nous sommes, pour notre conseil municipal, de défendre efficacement les intérêts des Boisséens ? Que restera-t-il réellement de la souveraineté de la commune ?
Que restera-t-il de l’égalité républicaine dans un pays où l’État sera concurrencé par des mastodontes métropolitains imposant leurs projets et leurs règles, voire leurs propres lois ?
Peut-on ignorer le résultat du référendum tenté en Alsace et qui a condamné lourdement cette évolution ?
Peut-on laisser les Boisséens dans l’ignorance des tractations qui vont aboutir au bouleversement du cadre dans lequel va se trouver prise leur commune ?
Nous pensons tout au contraire qu’il faut une transparence absolue et la plus totale intransigeance dans la défense des communes.
Plus de 700 élus ont contresigné la proposition de loi suivante : « L’assemblée nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer et de se dissocier librement conformément au mandat explicite de la population.»
J’invite toutes et tous autour de cette table à la contresigner également.
Vote/ 1 abstention (Moncef Jendoubi),5 ne prennent pas part au vote (les 4 élus POI et Pierre Chavignier)




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