jeudi 27 juin 2013

La loi Peillon de "refondation de l’école" définitivement adoptée grâce aux voix du PCF

La loi Peillon de "refondation de l’école" définitivement adoptée grâce aux voix du PCF

s'informerLe Parlement a définitivement adopté mardi, après le Sénat, le projet de loi de refondation de l’école, permettant la promulgation rapide de la loi et la publication des décrets d’application avant la rentrée 2013/2014.
Le texte a fait le plein des voix à gauche, avec 176 pour et 171 contre. Au Sénat déjà, les 20 élus communistes avaient voté pour et M-G Buffet prévenu qu’elle n’était pas contre.
"Notre vote en seconde lecture n’est pas un blanc seing au gouvernement" a déclaré Brigitte Gauthier-Maurin, député communiste, ajoutant "l’épreuve de vérité se fera au moment de l’examen du budget".
Côté budget, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé que "pour la première fois" depuis 1958, les dépenses de l’Etat "vont diminuer " (1,5 milliard d’euros). Les "lettres plafonds" de dépenses envoyées aux différents ministères ponctionnent les dotations aux collectivités territoriales (moins 750 millions) et les dépenses pour les ministères et opérateurs de l’Etat (moins 750 millions).
L’Etat se décharge ainsi du coût de la réforme dite "des rythmes scolaires" sur les communes et la CAF. Paris qui l’appliquera en 2013, payera 25,8 millions d’euros, la CAF 9,8 millions et l’Etat, 2,3. Sur l’année, Paris dépensera environ 50 millions d’euros. Pour la CAF la contribution "devrait monter en puissance".
Le suivi de la réforme est prévu dans le cadre d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif, par le " dialogue "  entre parents, collectivités territoriales, associations et syndicats.


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