mardi 21 mai 2013

Le Conseil municipal de Villeneuve le Roi vote contre le projet de métropole


Le Conseil municipal de Villeneuve le Roi vote contre le projet de métropole




Le Conseil municipal de Villeneuve le Roi a adopté en séance un voeu contre le projet de loi de métropole, dénonçant dans l’obligation de constituer des intercommunalités de 300 000 habitants et de leur déléguer la politique d’urbanisme « une atteinte au principe de libre administration des collectivités ».
Lu dans 94citoyens

Pour rappel , la prise de position d'une centaine d'élus contre l'intercommunalité forcée

Des élus, opposés à l’intercommunalité forcée, viennent de rendre publique une lettre au Président François Hollande


Une centaine d’élus venus de 24 départe-ments, signataires avec 600 de leurs collègues d’une proposition de loi pour rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier, réunis samedi à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont demandé audience au président Hollande, dans une lettre qu’ils viennent de rendre publique et que nous publions ci-dessous.

« il ne faudrait pas que la première tranche du projet de loi instituant les métropoles et traitant du fait métropolitain scelle le sort des communes, des communautés de communes et des départements ! »

Les élus y prennent notamment « bonne note » que « l’avenir des communes, des communautés de communes et des départements est renvoyé à la troisième tranche ». « Mais pour cela, monsieur le président », ajoutent-ils, « il ne faudrait pas que la première tranche du projet de loi instituant les métropoles et traitant du fait métropolitain scelle le sort des communes, des communautés de communes et des départements ! ».
Ils demandent au Président de "garantir la libre administration des communes et de faire respecter le choix des électeurs exprimé, comme dans le Roannais, par le suffrage universel" .




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